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Actualité

  • 31/01/2011

    - 4,51 % net sur 2010

    Oui, avec l'actif général d'AXERIA vie (aucun risque de bourse), c'est bien 4,51 % net sur l'année 2010 qui seront distribués aux heureux possesseur d'un plan ARBORESCENCE OPPORTUNITE. Pour la... Suite...

  • 25/10/2009

    - PAPA COOL ...

    La complémentaire ou mutuelle santé des pères divorcés. Selon l'INSEE et son étude sur les familles monoparentales, un mariage français sur trois se termine par un divorce et, dans 85 % des cas, la... Suite...

  • 17/08/2009

    - Un chèque cadeau de 20 euros pour chaque assuré et un label d’excellence pour vos frais de santé

    On ne se soigne plus aujourd’hui comme il y a 10 ou 15 ans ! Profitez dès aujourd’hui ou au 1er janvier prochain d’un label d’excellence (dossier de l’épargne) pour votre complémentaire santé... Suite...

  • 06/05/2009

    - LIBERTE DE CHOISIR SON ASSUREUR POUR L'ASSURANCE DE SON PRET

    les banques ne peuvent désormais plus imposer à un emprunteur l'assurance de prêt maison. En effet, le projet de loi réformant le crédit à la consommation, adopté en conseil des Ministres le 22 avril... Suite...

Responsabilité personnelle des dirigeants

Diriger, c'est s'investir au quotidien pour la bonne marche de son entreprise, faire des choix, prendre des décisions importantes. Cela veut dire aussi prendre le risque de voir son patrimoine personnel directement menacé en cas de faute de gestion suivie d'une mise en cause personnel. Aujourd'hui, la responsabilité civile et/ou pénale des dirigeants d'entreprise est de plus en plus souvent mise en cause : en quatre ans, le nombre des condamnations prononcées à l'encontre des dirigeants a augmenté de près de 40 %.

Qui est concerné ?

  • Les dirigeants de droit

    (nommés à des fonctions de direction au sens large)

  • Les dirigeants de fait

    (toute personne qui exerce en toute indépendance une activité de gestion et de direction)

  • Attention : Ni votre assurance responsabilité civile personnelle et familiale, ni l'assurance de responsabilité de votre entreprise, ni l'assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire pour certaines professions ne couvre votre responsabilité de dirigeant de droit ou de fait.

Dans quels cas votre responsabilité peut-elle être mise en cause ?

  • Fautes de gestion

    (notion considérablement élargie au cours des dernières années : négligence, absence de décision, déclaration inexacte, ...)

  • Violation des statuts de la société

  • Violation des dispositions légales et réglementaires

    quel que soit le domaine : social, fiscal, atteinte à l'environnement, droit de la concurrence, ...

  • Action en comblement de passif

    (en cas de faute de gestion, le dirigeant peut être condamné à payer sur ses biens propres)

  • A noter : La forme juridique de l'entreprise ne constitue en aucun cas un écran à votre responsabilité de dirigeant.

Qui peut exercer un recours contre un dirigeant ?

  • Toute personne physique ou morale qui a subi un préjudice suite à une décision prise par un dirigeant (actionnaire, autre dirigeant, salarié, associé, créancier, concurrent, consommateur, administration, ...

La couverture d'assurance
  • Qui peut adhérer ? Entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 12 000 000 euros, sans aucune condition d'ancienneté (sauf 1er niveau de garantie).
    Qui est assuré ? L'ensemble des dirigeants de droit ou de fait de l'entreprise adhérente et de ses filiales, passés, présents ou futurs, c'est à dire vous-même, vos collaborateurs amenés à prendre des décisions dans le cadre de leurs fonctions.
    Etendue dans le temps - Garantie subséquente de 60 mois
    - Reprise illimitée du passé, si la réclamation est postérieure à la date d'effet de l'adhésion au contrat.
    Mise en oeuvre de la garantie Décision judiciaire ou transaction amiable.
Les prestations
  • Protection civile et pénale
    - prise en charge des frais de défense en civil ou pénal, des frais d'expertise
    - prise en charge des frais de comparution même en l'absence de mise en cause personnelle
    - prise en charge des dommages et intérêts    		 A hauteur du montant de la garantie souscrite.
    Service de renseignements juridiques Mise à disposition de juristes spécialisés, par téléphone ou internet en assistance quotidienne, même en l'absence de mise en cause.
    OPTION :
    Extension faute non séparable.    		 Prise en charge des frais de défense et des conséquences pécuniaires mises à la charge de la société adhérente et/ou de ses filial"es en cas d'une faute commise par un dirigeant et jugée non séparable de ses fonctions.
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