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Actualité

  • 31/01/2011

    - 4,51 % net sur 2010

    Oui, avec l'actif général d'AXERIA vie (aucun risque de bourse), c'est bien 4,51 % net sur l'année 2010 qui seront distribués aux heureux possesseur d'un plan ARBORESCENCE OPPORTUNITE. Pour la... Suite...

  • 25/10/2009

    - PAPA COOL ...

    La complémentaire ou mutuelle santé des pères divorcés. Selon l'INSEE et son étude sur les familles monoparentales, un mariage français sur trois se termine par un divorce et, dans 85 % des cas, la... Suite...

  • 17/08/2009

    - Un chèque cadeau de 20 euros pour chaque assuré et un label d’excellence pour vos frais de santé

    On ne se soigne plus aujourd’hui comme il y a 10 ou 15 ans ! Profitez dès aujourd’hui ou au 1er janvier prochain d’un label d’excellence (dossier de l’épargne) pour votre complémentaire santé... Suite...

  • 06/05/2009

    - LIBERTE DE CHOISIR SON ASSUREUR POUR L'ASSURANCE DE SON PRET

    les banques ne peuvent désormais plus imposer à un emprunteur l'assurance de prêt maison. En effet, le projet de loi réformant le crédit à la consommation, adopté en conseil des Ministres le 22 avril... Suite...

Garantie chômage du dirigeant

Le régime obligatoire d'assurance chômage de l'UNEDIC est exclusivement réservé aux salariés titulaires d'un contrat de travail. Les chefs d'entreprise en nom personnel, comme les dirigeants et les mandataires sociaux qui ne peuvent justifier d'un contrat de travail reconnu par l'UNEDIC en sont donc exclus.

Attention, même si le dirigeant cotise, les ASSEDIC peuvent, en l'absence de jurisprudence, refuser le versements de droits : c'est ce qui peut se passer en cas de cumul de fonctions.

Qui est concerné ?

  • Dirigeants d'entreprise, mandataires sociaux :

    Les administrateurs de SA ayant une activité effective dans l'entreprise adhérente.
    Les gérants minoritaires, égalitaires ou majoritaires de SARL.
    Les gérants et associés d'EURL ou d'EARL.
    Les gérants et associés de sociétés d'exercice libéral ou de sociétés civiles.
    Les gérants et associés de sociétés en nom collectif.
    les gérants et associés de sociétés en commandite.
    Les dirigeants d'associations percevant une rémunération professionnelle ne constituant pas un salaire au sens fiscal du terme, les associés de sociétés de fait.
    Les chefs d'entreprise en nom personnel.
    Les artisans et commerçants.
    Les agents généraux d'assurance et les courtiers.

Dans quelles circonstances le dirigeant perd son statut ou son mandat social?

  • Le dépôt de bilan suite à:

    - une décision judiciaire intervenant dans le cadre d'un redressement, une liquidation ou cession judiciaire,
    - une fusion, une absorption ou une restructuration profonde de l'entreprise sous contrainte économique.

    Les nouvelles procédures de sauvegarde

    (loi n° 2005-845 de juillet 2005) pouvant être prises par les tribunaux.

    La révocation:

    en cours de mandat ou au terme du mandat pour les dirigeants mandataires sociaux.
Ce que la garantie chômage des dirigeants propose
  • Une offre indépendante Aucune adhésion à une organisation ou une association patronale professionnelle ou interprofessionnelle.
    Une présentation claire des garanties pour une lisibilité immédiate du contrat - Le montant de la cotisation est exprimé en % de l'assiette de garantie.
    - La prestation garantie s'exprime directement en % de l'assiette de garantie.
    - L'assiette des garanties correspond au dernier revenu déclaré, en intégrant les dividendes perçus dans le cadre de l'activité concernée. Elle est égale au minimum à 1/2 plafond SS et au maximum à 5 plafonds SS
    - Le montant de la cotisation ne dépend ni de votre âge, ni de votre secteur d'activité, dans la limite du champ d'application de la garantie.
    Des garanties adaptées à votre situation - Chaque année, la situation de vos revenus est mise à jour, de façon à ce que la garantie corresponde au plus près à votre situation réelle.
    - Au moment de la perte de votre emploi, vous décidez du mode d'indemnisation correspondant le plus à votre situation : soit une indemnisation pendant 9 mois, à hauteur de 80 % de votre assiette de garantie, soit une indemnisation pendant 15 mois, à hauteur de 50 % de votre assiette de garantie.
    Après 3 années d'affiliation sans versement d'indemnités, la durée de l'indemnisation est automatiquement allongée de 6 mois au taux de 50 % de l'assiette de garantie.
    Une déductibilité fiscale des cotisations - Le dirigeant non salarié peut déduire ses cotisations de son revenu imposable au titre de la loi Madelin. Le montant déductible correspond à 1,875 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 plafonds SS.
    - Pour le dirigeant salarié, la part de cotisation payée par l'entreprise est considérée comme un supplément de rémunération (art. 82 du CGI). Pour l'entreprise, les cotisations ont le caractère d'avantages en nature et sont donc déductibles des charges.
  • Argus2004 TRIBULIS2004
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