Formulaire de renseignements pour retraite collective par capitalisation (articles 83 et 39)
  • Pour mieux répondre à vos attentes, je vous remercie de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous 

  • Les renseignements demandés seront conservés par le Cabinet Alain VANDAMME qui en reconnaît le caractère strictement confidentiel et s'engage à les supprimer de son fichier sur simple demande de votre part. 

  • Nom de Société et forme juridique  
    Nom de l'assuréNom et Prénom du responsable  
    Adresse  
    Adresse (suite)
    Code postal  
    Ville  
    Code APE  
    Téléphone bureau  
    Télécopie  
    Courrier électronique    
  • Joindre une liste du personnel concerné mentionnant : Nom (ou n° d'ordre), date de naissance, date d'entrée dans l'entreprise, situation de famille et salaire annuel brut.
  • . La société doit  y consacrer un budget annuel de Euros
    Soit :
    % de la tranche A des salaires 
    % de la tranche B des salaires
    % de la tranche C des salaires
    Pour le collège :
    relevant de la convention collective de

  • (retraite à prestations définies ou retraite "chapeau"). La société doit  y consacrer un budget annuel deEuros
    Soit :
    % de la tranche A des salaires 
    % de la tranche B des salaires
    % de la tranche C des salaires
    Pour le collège :
    relevant de la convention collective de

  • Code apporteur
  • (facultatif)
  •