Formulaire de renseignements pour étude comparative fiscale et sociale du gérant majoritaire
  • Pour mieux répondre à vos attentes, je vous remercie de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous 

  • Les renseignements demandés seront conservés par le Cabinet Alain VANDAMME qui en reconnaît le caractère strictement confidentiel et s'engage à les supprimer de son fichier sur simple demande de votre part. 

  • Nom et Prénom du dirigeant  
    Date de naissance  
    Situation de famille  
    Nb de parts fiscales  
    Adresse  
    Adresse (suite)
    Code postal  
    Ville  
    Téléphone    
    Télécopie    
    Courrier électronique    

  • Renseignements et documents nécessaires à l'étude :

  • Nombre de parts détenues dans la SARL  %
    REVENUS
    Appointements annuels bruts (salaire)  en euros
    Appointements ou/et revenus du conjoint en euros
    Dernier dividende perçu en euros
    Autres revenus (à préciser) en euros
    RÉDUCTIONS D'IMPÔTS
    Prime d'assurance vie, autres réductions, etc.. en euros
    DONNÉES SOCIALES
    Taux d'appel ARRCO (caisse complémentaire) (1)
    Taux d'appel AGIRC (caisse des cadres) (1) %
    Taux de cotisation Prévoyance (2) % (total part employeur + part salariale)
    Taux de cotisation Santé (éventuellement) (2) % (total part employeur + part salariale)
    Taux de cotisation retraite par capitalisation (2) (éventuellement) % (total part employeur + part salariale)
    FISCALITÉ DE L'ENTREPRISE
    SARL (précisez le taux)
    %
    Pourcentage de distribution des bénéfices %
    Montant des bénéfices distribués en euros
  • (1) Dans le doute, joindre un bulletin de salaire anonyme.
  • (2) Le comparatif fiscal et social ne pouvant se faire qu'à garanties sociales identiques dans un nouveau statut (voire améliorées), il sera impératif de fournir par courrier, télécopie ou e-mail les conditions générales et particulières des contrats de prévoyance, de remboursement des frais de santé ou de retraite par capitalisation déjà en place.
  • Les renseignements ci-dessus permettent soit de vous contacter, soit d'obtenir un devis. Dans ce dernier cas, Les frais d'études peuvent être remboursés intégralement si vous acceptez tout ou partie des solutions "produits" préconisées par le cabinet.

  • Code apporteur(facultatif)
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