Gerant majoritaire


Pour de nombreux dirigeants d'entreprises, c'est une question essentielle : faut-il être gérant majoritaire (statut de non salarié) ou minoritaire (statut de salarié).

La réponse est forcément nuancée ! Le souci de protection sociale incite souvent ces dirigeants à opter pour un statut de salarié mais, souvent, un statut de non salarié se révèle plus avantageux à plusieurs titres : ceux des charges sociales, de la fiscalité, de la retraite, etc.
Quoi qu'il en soit, la situation fiscale, sociale et patrimoniale de chaque dirigeant est unique et nécessite une réflexion approfondie et qualifiée.


Le cabinet propose deux types d'approche:

- L'étude comparative, fiscale et sociale

Les solutions adaptées:

- En prévoyance
- En frais de santé
- En complément de retraite

L'étude comparative fiscale et sociale
  • L'étude comparative se décompose en trois grands chapitres:

  • - GENERALITES

    (situation du gérant, prestations sociales des régimes envisagées, fiscalité sur les société, fiscalité du gérant).

  • - INCIDENCE SUR LA RETRAITE

    (comparaison des systèmes de retraite, conséquences des accords d'avril 1996, coût de 15 € de retraite à un âge déterminé, évolution des retraites).

  • - ÉTUDE COMPARATIVE

    (Charges sociales SS, charges sociales TNS, prélèvements fiscaux, revenu final disponible à garanties égales ou adaptées, pérennité sociale et patrimoniale).

  • L'étude comparative fiscale et sociale est facturée par le cabinet !

    Son remboursement est partiel ou total, selon que le dirigeant souhaite souscrire ses garanties en partie ou en totalité auprès du cabinet.

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La prévoyance gérant majoritaire
  • Une protection très souple et complète destinée au chef d'entreprise.

  • Le cabinet a sélectionné différents contrats, réservés aux gérants majoritaires de SARL, associés uniques d'EURL mais aussi aux professions libérales (hors professions médicales). Très souples et complets. Toutes les garanties peuvent être déductibles dans le cadre de la loi Madelin. Parmi ces contrats et à titre d'exemple,Gérant majoritaire 2 (APRIL):

  • Prise en compte des traitements + dividendes du dirigeant
    Déductibilité Loi Madelin
    Assiette de base de 1/2 à 4 plafonds SS
    Décès/IAD ou santé pouvant être souscrit isolément
    Formalités médicales allégées et simplifiées
    Trois niveaux de souscription + options

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Les frais de santé gérant majoritaire
  • Une complémentaire santé performante en complément de la prévoyance ou souscrite isolément.

  • Afin de vous proposer une protection complète, le cabinet vous propose une complémentaire santé spécifique, à associer ou non aux garanties de prévoyance. Ses niveaux de remboursements élevés permettent de répondre aux plus exigeants.

  • Tiers payant, ligne de vie et assistance santé inclus
    Déductibilité Loi Madelin
    Garantie viagère immédiate sans sélection médicale
    Prise en charge de soins hors nomenclature
    Tarif isolé/enfant ou couple/enfant
    Cinq niveaux de garanties

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La retraite du gérant majoritaire
  • C'est bien connu, une retraite, ça se prépare!

  • La retraite par capitalisation en Loi Madelin représente ce que l'on peut faire de mieux en termes d'optimisation fiscale et sociale pour préparer sa retraite lorsque l'on est travailleur non salarié : cotisations déductibles des charges et non imposable pour le gérant (dans certaines limites de plafonds). Elle présente, de surcroît, de gros avantages vis-à-vis de la retraite par répartition des salariés. Selon l'option choisie : en prévoyance (rente de conjoint, exonération "incapacité", garantie de bonne fin, ...), en souplesse (versement du capital en cas d'invalidité, en cas de liquidation judiciaire), en choix de sortie (taux de réversion multiples, annuités garanties) et en garanties (taux de conversion, revalorisation, ...). Les contrats en Loi Madelin sont des contrats individuels. Chaque gérant est différent (âge, souhait de garanties de prévoyance, désir de rentabilité à long terme, etc.), le cabinet a sélectionné plusieurs contrats afin de mieux répondre aux attentes de chacun et comprenant :

  • Rémunération sur mono. ou multisupports
    Effet cliquet (monosupport)
    Garantie des tables de rentes
    Garantie exonération (si incapacité)
    Garantie de prévoyance associée

  • Les solutions retenues par le cabinet comportent toutes dans leur version de base :
    - des frais d'entrée de 2 à 5 % maximum,
    - des frais de gestion inférieurs à 1 % l'an,
    - le choix des taux de réversions seconde tête (60 ou 100 %).

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