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Actualité

  • 25/10/2009

    - PAPA COOL ...

    La complémentaire ou mutuelle santé des pères divorcés. Selon l'INSEE et son étude sur les familles monoparentales, un mariage français sur trois se termine par un divorce et, dans 85 % des cas, la... Suite...

  • 17/08/2009

    - Un chèque cadeau de 20 euros pour chaque assuré et un label d’excellence pour vos frais de santé

    On ne se soigne plus aujourd’hui comme il y a 10 ou 15 ans ! Profitez dès aujourd’hui ou au 1er janvier prochain d’un label d’excellence (dossier de l’épargne) pour votre complémentaire santé... Suite...

  • 06/05/2009

    - LIBERTE DE CHOISIR SON ASSUREUR POUR L'ASSURANCE DE SON PRET

    les banques ne peuvent désormais plus imposer à un emprunteur l'assurance de prêt maison. En effet, le projet de loi réformant le crédit à la consommation, adopté en conseil des Ministres le 22 avril... Suite...

  • 20/02/2009

    - SOUSCRIVEZ AU MEILLEUR DES FONDS EN EUROS : 5,25 % net en 2008

    Les uns après les autres, les assureurs ont dévoilé les taux de rendement de leurs contrats d'assurance vie investis sur les fonds garantis en euros. Pour 2008, la moyenne des taux est de 4,43 %.... Suite...


Protection juridique Professionelle


Une prise en charge de vos droits jusqu'à 20.000 euros par litige.

Parce qu'en tant que professionnel, vous êtes particulièrement exposé aux litiges, notamment dans vos rapports avec les salariés, l'administration ou le fisc, et que votre responsabilité pénale est de plus en plus souvent mise en cause, nous mettons à votre disposition des moyens efficaces pour vous soutenir et vous décharger.

La protection juridique vous offre un accès au droit, grâce au service d'informations juridiques.
En cas de litige, vous bénéficiez d'une assistance technique et, le cas échéant, financière tout au long du procès.

Vous pouvez choisir votre propre avocat

ou, à défaut, opter pour un avocat que nous recommanderons.

Aucune avance de frais :

nous intervenons directement auprès de l'avocat pour la prise en charge financière.

Les litiges pris en charge
  • Garantie Litiges pris en charge
    Vie professionnelle Avec un client.
    Avec un fournisseur ou un prestataire de services.
    Avec un sous-traitant.
    Concernant l'achat, la vente, la location, l'utilisation, la maintenance, la réparation des biens mobiliers ou du matériel nécessaire au fonctionnement ou à l'organisation de vos activités professionnelles.
    Prud'homale Avec un salarié (conflits individuels).
    Avec l'inspection du travail.
    Sociale Avec la sécurité sociale.
    Avec les caisses auxquelles vous cotisez (assurance maladie, vieillesse).
    Fiscale/sociale Consécutifs à une notification officielle de vérification ou de redressement fiscal, contestation de redressement fiscal.
    Avec l'URSSAF.
    Locaux
    professionnels     		Relatifs aux locaux professionnels lorsqu'ils portent sur :
    - leur acquisition ou cession,
    - l'obtention d'un permis de construire ou d'une autorisation administrative de travaux,
    - leur location,
    - des conflits de voisinage, de copropriété,
    - des travaux intérieurs et extérieurs d'entretien et de rénovation et les travaux d'entretien ou de remplacement des fenêtres, portes, huisseries et volets.
    Relatif à l'achat ou à la vente de fonds.
    Administré Avec l'administration, les services publics, les collectivités.
    Défense et intérêts
    professionnels     		Consécutifs aux poursuites pour infractions non intentionnelles, dès lors qu'aucun dommage n'a été causé à un tiers.
    Consécutifs aux poursuites pour infraction au code de la route, sans dommage à un tiers (déplacement professionnel).
    Consécutifs à des poursuites pour infraction qualifiée d'intentionnelle (si relaxe).
    Consécutifs aux poursuites dont l'assuré fait l'objet pour non respect de règles d'hygiène, de sécurité.
    Recouvrement des
    créances     		Créances professionnelles dont le montant est supérieur à 300 euros.
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