Fiscalité
  • Critères Assurance vie PEA PERP
    Principaux objectifs -Constitution d'une épargne
    - Valorisation du capital
    - Préparation de sa retraite
    - Transmission du patrimoine
    - Couverture du risque décès
    - Valorisation du capital
    - Préparation de la retraite
    - Optimisation du "long terme"
    - Préparation de sa retraite
    - Défiscalisation
    - Couverture du risque décès
    Titulaire Un titulaire peut détenir plusieurs contrats Un seul par personne Un seul par personne
    Versements Libres ou programmés
    Sans limite de plafond
    Libres
    Maximum : 132 000 euros
    Libres ou programmés
    Maximum : 10 % du revenu imposable limités à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale
    Durée Déterminée ou viagère
    Minimum 8 ans pour le bénéfice des avantages fiscaux
    Illimitée
    Minimum 5 ans pour le bénéfice des avantages fiscaux
    Déterminée
    Échéance à l'âge de la retraite
    Arbitrages Possibles sur multisupports Possibles si éligibles PEA Possibles si PERP multisupports
    Clôture Échéance de plan
    - Rachat total
    - Décès de l'assuré
    -Échéance de plan
    - Retrait total
    - Décès du souscripteur
    - Non respect des conditions
    - Échéance de plan
    - Décès de l'assuré
    Sortie au terme - Capital
    - Rente viagère réversible ou non
    imposable en partie selon
    régime des rentes constituées
    "à titre onéreux"
    - Garantie vie entière
    - Panachage
    - Capital
    - Rente viagère exonérée IR
    - Rente réversible

    - Rente viagère soumise à l'IR
    - Rente réversible
    Prélèvements sociaux 11 % 11 % -
    Fiscalité Pour les contrats souscrits ou les versements effectués après le 25/09/97: IR ou prélèvement libératoire (PL) de 7,5 % au-delà de l'abattement de 4600 € (personne seule) ou de 9200 € (couple).
    Retrait avant 4 ans : IR ou 35 % PL. Retrait entre 4 et 8 ans : IR ou15 % PL.
    Exonération des droits de succession jusqu à 152.500 € (versement avant 70 ans), taux forfaitaire de 20 % au-delà.
    Pas de fiscalité après 5 ans. En cas de retrait avant 5 ans (et au-delà du seuil d'imposition des plus-values sur valeurs mobilières), les prélèvements libératoires sont de 22,5 % (avant 2 ans) et de 16 % entre 2 et 5 ans. Exonération des rentes viagères après 8 ans. Cotisations déductibles du revenu imposable, dans la limite de 10 % du revenu imposable limités à 8 fois le plafond SS. L'épargne PERP n'est pas à intégrer à l'impôt de solidarité sur la fortune.Rentes viagères soumises à l'impôt sur le revenu après abattements des 10 et 20 % et aux prélèvements sociaux.