Glossaire

Bénéficiaire

Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est la (ou les) personne(s) physique(s) ou morale(s) désignée(s) au contrat qui reçoit(vent) les prestations prévues aux conditions particulières et générales du contrat, lors de la réalisation du risque assuré.

Blue chips

Terme anglo-saxon désignant les grosses valeurs boursières (France télécom - L'Oréal - Vivendi - ...).

BNPA

Le bénéfice net par action est obtenu en divisant ce bénéfice par le nombre d'actions composant le capital social de l'entreprise.

Cac 40

Indicateur de référence de la bourse de Paris, il est composé de 40 valeurs sélectionnées parmi les 100 premières capitalisation.

Capital différé

Contrat d'assurance par lequel un assureur s'engage à verser un capital, au terme du contrat, si l'assuré est vivant à ce terme; à rembourser les cotisations déjà versées si l'assuré décède avant ce terme.

Capitalisation boursière

Elle représente la valeur d'une société cotée (nombre des actions X cours).

Cash-flow

C'est le montant de capitaux qu'une entreprise peut mobiliser et dégager sur un exercice comptable pour investir.

Carnet d'ordres

Il répertorie les ordres passés sur un titre et comprend les cinq meilleures offres et demandes du marché sur une valeur. Il précise le nombre d'ordres à l'achat ou à la vente, la quantité de titres et le prix offert.

Certificat d'adhésion

C'est l'équivalent des conditions particulières des assurances individuelles.

Certificat de valeur garantie (CVG)

Valeur émise par une société cotée qui lance une opération de type OPA ou OPE. Le certificat apporte une garantie de cours en cas de baisse des titres reçus pendant la durée de l'offre. La compensation financière correspond à la différence entre le cours de référence fixé à l'émission et le cours moyen des trente dernières bourses précédant l'échéance choisie par l'émetteur ou un prix limite prédéterminé.

COB

Commission des opérations de bourse. Globalement, elle veille au bon fonctionnement du marché boursier (pouvoirs de vérification, d'enquête, ...).

Comptes consolidés

Comptes formés par la société mère et ses filiales.

Compte de participation

Lorsque le plan d'assurance comporte une réserve d'épargne, le compte de participation est provisionné chaque année en fin d'exercice des bénéfices réalisés avec les cotisations des contractants., déduction faite des intérêts crédités au taux minimum de rémunération annuelle et des frais de gestion.

Conditions générales

Elles désignent l'ensemble des clauses imprimées d'une police commune à l'ensemble des adhérents d'un contrat d'assurance. Elles indiquent : - Les risques couverts et les risques exclus, - les garanties, - les obligations des parties, - les modalités de déclaration de sinistre, - les modalités de règlement de sinistre.

Contrat collectif

Contrat par lequel une entreprise ou une association assure un groupe de personnes présentant des caractères communs et des conditions techniques identiques pour les risques de décès, vieillesse, maladie, accident ou frais de santé.

Cotation

La cotation d'une action se fait selon le principe de l'offre et de la demande. Le cours d'une action monte lorsqu'il y a plus d'acheteurs que de vendeurs; il baisse lorsque le volume des ventes est plus important que celui des achats.

Coupon

Somme payée au porteur d'une obligation et représentant le montant des intérêts dus au créancier.

CRDS

Contribution au remboursement de la dette sociale. Taux de 0,5 % applicable à la totalité des revenus, sauf livret bleu, livrets d'épargne et CODEVI. Au 01.01.08, le montant total des prélèvements sociaux est de 11 %.

CSG

Contribution sociale généralisée. Taux de 8,20 %. Au 01.01.08, le montant total des prélèvements sociaux est de 11 %.

Délai de renonciation

C'est la période pendant laquelle l'adhérent/contractant peut revenir sur sa décision dans les conditions prévues par l'article L 132.5 du code des assurances : "toute personne physique qui a signé une proposition d'assurance ou une police d'assurance a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception pendant le délai de 30 jours à compter du premier versement". La renonciation entraîne la restitution par l'assureur de l'intégralité des sommes versées par l'adhérent/contractant, dans le délai maximum de 30 jours, à compter de la réception de la lettre recommandée. A savoir, il existe également un délai de rétractation de 40 jours calendaires pour les contrats soucrits dans le cadre de la vente à distance (sauf assurance automobile obligatoire).

Délai d'attente

On dit aussi délai de carence. C'est une période qui suit la date de souscription d'un contrat de prévoyance, et pendant laquelle toute affection est exclue du champ des garanties.

Dépendance

La dépendance correspond à l'état physique ou mental d'une personne qui se trouve dans l'incapacité présumée définitive d'accomplir seule (sans l'assistance d'une tierce personne) au moins trois des quatre activités de la vie quotidienne : se déplacer, se laver, se vêtir et s'alimenter.

Diminution de garantie

C'est la possibilité pour un adhérent/contractant de diminuer les garanties de son contrat et, en même temps, le montant de sa cotisation.

Dividende

Revenu (en principe annuel) d'une action.

DSK et NSK

Les contrats DSK (des initiales du nom de l'ancien ministre), investis en actions, bénéficiaient d'une exonération d'impôt après 8 ans. Ils ne peuvent plus être soucrits depuis le 01.01.2005. Ils ont été remplacés par les contrats NSK (de Nicolas SARKOZY).

Effet cliquet

Il y a effet cliquet lorsque les intérêts, générés et réinvestis par un quelconque  support financier, augmentent définitivement l'épargne constituée au contrat.

FCP

Fonds commun de placement. Portefeuille de valeurs mobilières en copropriété et géré par une société de gestion.

Fiscalité

La fiscalité de l'assurance vie fait l'objet d'une page spécifique.

Fonds indiciel

Fonds dont l'actif reproduit l'indice de référence à la hausse comme à la baisse.

Fonds de pension

Le rôle du fonds de pension est de financer, par la capitalisation, le versement d'une retraite (rente viagère) pour un groupement de personnes.

Franchise

C'est la période pendant laquelle les indemnités journalières ne sont pas versées à l'assuré se trouvant en incapacité totale de travail. Les franchises sont variables selon les contrats et surtout, selon le choix du contractant. Une franchise courte induit forcément une cotisation plus élevée, à garantie égale.

Garantie plancher

Elle est en principe associée à un contrat d'assurance vie à capital variable. Voir les différents mécanismes de garanties plancher ou majorée à la page spécifique.

Gestion indicielle

Type de gestion dont l'objectif est de réaliser une performance correspondant à l'évolution d'un indice boursier. Le plus souvent, le portefeuille est investi dans les titres composant l'indice de référence.

Homme clé

Schématiquement, l'homme clé est la personne 'incontournable" pour la bonne marche de l'entreprise. Souvent, c'est le gérant. Cela peut aussi être un collaborateur, un ingénieur, un commercial, ... Au final, c'est celui qui est indispensable pour la stabilité économique de la société. Le contrat d'assurance "homme clé" a pour objet de préserver la pérennité d'une entreprise, dans l'hypothèse du décès ou de l'invalidité de son (ou ses) homme(s) clé(s). Sous certaines conditions, les cotisations des contrats "homme clé" sont déductibles du résultat imposable de la société. Les prestations sont par contre imposables au titre de l'impôt sur les sociétés ou au titre de l'impôt sur le revenu (selon régime de l'entreprise).

Indexation

Il s'agit du réajustement automatique des cotisations et des garanties d'un contrat, sur le fondement d'un index.

Indices boursiers

Il en existe de nombreux. Parmi les plus connus : CAC 40 (Paris), DOW JONES (New York), NIKKEI (Tokyo), etc. L'indice de la bourse de Paris (le CAC 40) est calculé à partir de 40 actions sélectionnées pour leur importance. 

Invalidité

Loi Madelin

Voir page spécifique.

Maladie

C'est l'altération de l'état de santé constaté par une autorité médicale compétente. Elle n'a aucun lien avec l'accident tel que défini ci-dessus.

Marge de solvabilité

En assurance vie, c'est le ratio fonds propres et plus values latentes sur provisions mathématiques de l'assureur.

Matif

Marché à terme international de France. Les opérations, aux conditions fixées au départ, s'effectuent à une date postérieure à la signature du contrat.

Monétaire (SICAV ou FCP)

L'objectif de gestion fait référence à un ou plusieurs indicateurs du marché monétaire, en réalisant une performance égale à celle d'un placement de courte durée "au jour le jour". En principe ce placement ne fait courir aucun risque au capital.

Multisupports

C'est un contrat d'épargne en assurance vie comportant une diversification des placements en unités de comptes, voire en franc.

NOEMIE

Plus précisément : Norme Ouverte d'Échanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs. En fait, échanges d'informations entre les organismes d'assurance obligatoire (caisse de sécurité sociale) et les organismes complémentaires pour :
- simplifier les démarches administratives,
- accélérer le processus de remboursement,
- éviter des flux de documents papier.

OAT

Obligations assimilables du trésor. Emprunts garantis par l'État mais cotés en bourse.

Obligations

Titre représentatif d'un prêt à long terme consenti par le détenteur à l'organisme émetteur (État, collectivités, entreprises, ...).

Obligations convertibles

Obligations pouvant être converties en une ou plusieurs actions de la société.

Offre à prix ferme (OPF)

Lors d'une introduction en bourse, le prix d'une action se situe au départ dans une fourchette indicative. Le prix définitif peut être fixé, quelques jour avant la première cotation, en dessous ou au dessus de cette fourchette. Dans ce cadre, seuls les ordres passés à prix ferme sont recevables. Si la demande est trop forte, les autorités du marché peuvent décider une réduction proportionnelle des ordres, avec priorités aux petits ordres.

Offre publique d'achat (OPA)

L'OPA est lancée lorsqu'une société s'engage à racheter tous les titres d'une autre à un prix donné.

Offre à prix d'échange (OPE)

L'OPE sert à prendre le contrôle d'une autre société par échanges de titres.

OPCVM

Organisme de placement collectif en valeurs mobilières. Ce sont les SICAV et les FCP.

Participation aux bénéfices

Il s'agit du partage entre les adhérents/contractants, des bénéfices réalisés par l'assureur. Ces bénéfices sont eux-mêmes déterminés à partir d'un compte de participation aux résultats défini par le code des assurances. Dans la pratique, la participation aux bénéfices vient, éventuellement, au-dessus du taux technique pris en compte pour le calcul des prestations garanties. L'affectation est faite par catégories de contrats et selon les dispositions indiquées aux conditions générales du contrat concerné.

PER

Price Earning Ratio. C'est le rapport entre le cours d'une action et le bénéfice par action. Voir ci-après RCB.

Placement garanti

Dans le cadre d'une introduction en bourse, c'est la procédure consistant à réserver aux investisseurs institutionnels la plus grande partie des titres placés dans le public

Praticien conventionné

secteur 1 : ils s'engagent à respecter le tarif de convention. secteur 2 : Ils s'engagent à fixer et à faire évoluer leurs honoraires avec mesure et peuvent dépasser le tarif de convention

Praticien non conventionné

Ils n'adhérent pas à la convention et n'ont aucune contrainte tarifaire.

Prélèvement libératoire

Impôt à taux forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu. En fait, le contribuable choisira entre ce taux et le taux de sa tranche marginale d'imposition sur le revenu, au mieux de ses intérêts.

Prestation santé

Remboursement de frais de soins (soins médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitalisation) exposés par l'assuré.

Profils

Les profils sont des allocations d'actifs composées de divers OPCVM gérés par un spécialiste. Les contrats multisupports offrent souvent un minimum de trois profils : prudent (risque très faible, performances modestes), équilibré (risque mesuré, performances à long terme), offensif (risques avérés, recherche de performances sur de longues périodes)

Provisions mathématiques

Provisions techniques figurant au passif du bilan d'une entreprise d'assurance et représentant le montant des engagements à l'égard de l'ensemble des assurés, calculés d'après les tables de mortalité et un taux d'intérêt garanti par la réglementation.

Rachat d'épargne

C'est l'opération par laquelle le souscripteur demande à l'assureur de lui verser tout (rachat total) ou partie (rachat partiel) de l'épargne disponible sur son contrat avant le terme prévu. Le rachat total met fin au contrat.
Certains contrats n'ont pas de valeur de rachat :
- les contrats de prévoyance pure (décès, invalidité, incapacité, rente de conjoint, rente éducation, etc.),
- les contrats en loi Madelin,
- les contrats collectifs de retraite en article 83.

Rachat état de santé

Option mise en place sur certains produits santé, proposée aux futurs assurés présentant des affections jugées à risque ou nécessitant un traitement onéreux.

RCB - ratio cours/bénéfice

Rapport entre le cours d'une action et son bénéfice net. Plus le RCB d'une action est élevé, plus cette action est chère.

Réduction

La réduction consiste à réduire le montant des garanties d'un contrat en cours. Si l'adhérent/contractant cesse temporairement ou définitivement de payer ses cotisations périodiques, son contrat peut être mis en réduction. Il se poursuit alors jusqu'à son terme, en bénéficiant des revalorisations, mais le montant de ses garanties est diminué.

Régime obligatoire

Régime légal de prévoyance auquel est obligatoirement soumis l'assuré en fonction de son statut professionnel : régime général pour les salariés; régime des travailleurs non salariés; régime agricole, régime de la fonction publique, ...

Rente certaine

C'est une rente versée pendant une période déterminée, prévue aux conditions générales et particulières du contrat.

Rente viagère

La rente viagère est versée au bénéficiaire jusqu'au jour de son décès. Elle peut être immédiate lorsqu'elle débute dès la souscription, après versement d'un capital constitutif; elle peut être différée au terme d'une période d'épargne. Selon les dispositions particulières du contrat, la rente viagère peut être réversible totalement ou partiellement. Elle peut aussi être payée sur un certain nombre garanti d'annuités.

Répartition

C'est l'opération qui consiste à choisir les différents supports (SICAV - OPCVM - ...) sur lesquels sera rémunérée l'épargne.

Réversibilité

Opération selon laquelle une rente en cours de service est, au décès du bénéficiaire, versée totalement ou partiellement à un autre bénéficiaire. C'est le premier bénéficiaire qui, avant de percevoir sa rente, opte pour la réversibilité et son taux.

SCPI

Société civile de placement immobilier. Cette société a pour but de gérer un patrimoine immobilier pour le compte d'associés.

Service paiement direct

Il s'agit d'une option présente sur la quasi totalité des complémentaires santé et qui évite l'avance des frais médicaux chez le pharmacien, l'opticien, le dentiste, le laboratoire d'analyses, ...

Seuil de cession de valeurs mobilières

Les plus-values de valeurs mobilières ne sont imposables que si l'on dépasse dans l'année un montant de cession (25.000 euros en 2008).

SICAV

Sociétés d'investissements à capital variable. Il existe plusieurs types de SICAV : SICAV de capitalisation, de distribution, monétaires,...

SICOVAM

Société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières. Les titres cotés en bourse ont un numéro d'identification : le code SICOVAM. Ce dernier permet le traitement informatique des différents mouvements.

Sinistre

Pour un assureur, un sinistre constitue la réalisation d'un évènement mettant en jeu une ou plusieurs garanties souscrites au profit d'un assuré.

Situation de compte

Chaque année, l'adhérent/contractant reçoit un relevé de la situation de son compte d'épargne. Ce relevé précise : les cotisations versées, le nouveau capital garanti ou atteint, les résultats des supports financiers, les valeurs de réduction et de rachat.

Small caps

Petites capitalisation en français. Donc, sociétés ayant une faible capitalisation boursière.

Sursalaire

Toutes les assurances de personnes peuvent être souscrites en sursalaire : prévoyance, épargne, retraite, ... Le sursalaire permet à un employeur de gratifier un ou plusieurs de ses collaborateurs sans étendre cet avantage à l'ensemble des salariés de l'entreprise. Il constitue un avantage en nature pour le salarié bénéficiaire. Dans la pratique, le contractant est l'employeur (personne morale), l'assuré est le salarié (cadre, non cadre, gérant minoritaire ou égalitaire, ...) donc celui sur lequel repose le risque :
- en épargne (bénéficiaire en cas de vie),
- en prévoyance (bénéficiaire en cas de décès, d'invalidité, etc.).
En principe, pour que le salarié bénéficiaire puisse pleinement profiter de son contrat, une clause de substitution est insérée dans les conditions particulières de ce même contrat. Elle permet entre autre :
- de modifier la clause bénéficiaire,
- de disposer du capital ou de la rente au terme du contrat,
- d'effectuer, dans certains cas un rachat de l'épargne,
- de poursuivre seul le contrat, etc.

Tarif d'autorité

Tarif applicable au remboursement d'actes médicaux effectués par des praticiens non conventionnés.

Tarif de convention

Tarif applicable au remboursement d'actes médicaux effectués par des praticiens conventionnés.

Tarif de responsabilité

Par tarif de responsabilité il faut comprendre :
- tarif de convention si l'on parle de soins réalisés par un praticien conventionné,
- tarif d'autorité si l'on parle de soins réalisés par un praticien non conventionné.

Taux minimum

C'est la rémunération minimum garantie et prévue pour la réserve d'épargne d'un contrat. Ce taux est défini par l'article 132.1 du code des assurances.

Taux technique

Il faut distinguer les plans de prévoyance des plans d'épargne. En prévoyance, c'est le taux employé par l'assureur pour garantir sa prestation calculée initialement sur la table de mortalité. En épargne, le taux technique est aussi le taux minimum de rémunération annuelle du contrat.

Taux de revalorisation

C'est le montant défini chaque année par l'assureur pour la revalorisation de l'épargne d'un contrat. Il est calculé en pourcentage correspondant au taux de participation bénéficiaire, déduction faite des frais de gestion et éventuellement du taux technique garanti au contrat.

ticket modérateur

C'est la différence entre le tarif de responsabilité et le remboursement du régime obligatoire. Par exemple pour une consultation de spécialiste (tarif de convention 28 €), votre régime obligatoire vous rembourse 19,60 €, soit 70 %, le ticket modérateur est donc de 8,40 €.

Tiers payant pharmaceutique

Il dispense de l'avance des frais pour l'adhérent. La société d'assurance règle directement le pharmacien. Il est inclus dans le service paiement direct et n'est valable que si une convention a été signée entre le syndicat des pharmaciens du département concerné et l'assureur.

Titre de capitalisation au porteur

Les titres (ou bons) de capitalisation sont des contrats qui engagent l'assureur à remettre au titulaire un capital, en échange d'un versement, à une échéance fixée.
Il offre un rendement à un taux minimum garanti et connu dès la souscription, mais le capital doit être bloqué pendant au moins huit ans. Les intérêts produisent eux-mêmes des revenus selon le principe de la capitalisation.

TME

Taux mensuel des emprunts d'État. C'est le taux actuariel moyen d'un échantillon d'emprunts d'État à long terme calculé en fonction des moyennes des taux hebdomadaires.
Le TME fait l'objet d'une publication dans la côte officielle de la société des bourses françaises le jour ouvré suivant celui du calcul.

Transfert

C'est la possibilité de déplacer l'épargne accumulée sur un contrat vers une autre compagnie. Certains contrats de groupe doivent prévoir une clause de transférabilité (épargne Madelin). En tout état de cause, le transfert ne peut se faire que vers un contrat de même nature, répondant aux mêmes règles fiscales. Les sommes sont transférées de compagnie à compagnie, sans transiter par l'adhérent.

Transformation

Elle permet à un adhérent/contractant de modifier ses garanties ou certaines données contractuelles.

Unités de compte

Généralement actions de SICAV, parts de FCP, voire de SCI ou SCPI. Sauf exception, les contrats en unités de compte ne comportent pas de minimum garanti et la valeur de rachat est celle de la valeur des parts au moment de la demande.

Vie entière

L'assurance vie entière est un contrat par lequel l'assureur s'engage, au décès de l'assuré, à verser un capital au bénéficiaire désigné. Peu importe la date du décès mais, sur certains contrats, il peut y avoir un différé à la mise en place de la garantie vie entière : après une période d'épargne par exemple. A certains égards, le contrat vie entière peut être considéré comme un contrat mixte car il possède une valeur de rachat et de réduction.

Vie universelle

Voir le principe sur la page spécifique.

Volatilité

C'est la mesure concernant l'évolution et l'amplitude des variations d'un titre face aux fluctuation du marché. Il faut retenir que plus la volatilité est grande, plus le risque est élevé; plus la volatilité est faible, plus la performance est régulière.

Warrants

Produits financiers rattachés à des actions. Ils donnent droit à des actions supplémentaires à un prix fixé à l'avance.