Après l’accident de votre enfant, les assurances consentent à vous faire quelques remboursements. Mais, passent sous silence une grande partie des sommes auxquels vous avez droit. Si vous ignorez vos prérogatives, vous risquez de laisser à l’assureur l’argent auquel votre enfant pourrait pourtant prétendre.
Ce que vous pouvez obtenir après un accident… et que personne ne vous dit
Après un accident, la plupart des parents ne réclament qu’une petite partie de ce qui est remboursable pour leur enfant. Les assurances ne corrigent jamais ce manque, car cela leur permet de réduire leur indemnisation.
Même un accident jugé “mineur” peut ouvrir droit à une indemnisation
Vous avez peut-être entendu : « Ce n’est qu’une entorse, rien de grave ». Pourtant, même un accident présenté comme léger peut donner droit à une compensation. Le préjudice d’agrément concerne tout ce que votre enfant ne peut plus faire comme avant, même durant quelques mois : entraînements sportifs, compétitions, activités artistiques, sorties entre amis.
Les compagnies parlent rarement de ce poste, car il augmente la somme finale qu’elles doivent vous rembourser. Pour évaluer précisément ce préjudice d’agrément et défendre les droits de votre enfant, contactez JMP Avocat, il vous accompagne dans toutes les étapes de la procédure.
Si votre enfant a dû arrêter son sport favori ou renoncer à un projet, cela constitue un préjudice au sens juridique. Si vous ne le mentionnez pas, vous oubliez une partie de ce que l’accident lui a réellement pris.
Les dépenses “indirectes” que vous pouvez faire rembourser
Après un accident, vous payez sans compter : carburant pour aller à l’hôpital, tickets de bus, parkings, dépassements d’honoraires, séances de kiné partiellement remboursées, achat d’une chaise, d’un coussin, d’une attelle plus confortable.
Pris isolément, ces frais paraissent modestes, mais deviennent importants sur la durée. Or, beaucoup peuvent être intégrés dans la demande d’indemnisation, à condition de les justifier.
Les assurances se contentent souvent de rembourser le minimum médical classique. Si vous ne signalez pas ces dépenses dites « indirectes », elles disparaissent purement et simplement, alors qu’elles sortent bien de votre budget familial à cause de l’accident.
Votre dossier d’indemnisation devient un parcours du combattant ? Envisagez l’accompagnement professionnel
Lorsque les courriers se multiplient et que les termes juridiques s’accumulent, vous perdez le contrôle et, dans ces conditions, intellectuellement, il vous est pratiquement impossible de défendre seul les droits de votre enfant. Tournez-vous vers un avocat.
Ce professionnel du droit commence par identifier tous les contrats potentiellement utiles : assurance scolaire, habitation, responsabilité civile, garantie accidents de la vie, mutuelle. Il vérifie ensuite si l’offre de l’assurance correspond vraiment au dommage subi ou si des postes ont été oubliés. Il vous aide à éviter les pièges classiques des délais, des formulaires incomplets, des déclarations imprécises. Il obtient une expertise médicale indépendante, centrée sur l’intérêt de votre enfant, et non sur les économies de l’assureur.
Au final, il vise une indemnisation maximale dans le cadre légal, là où un parent seul accepte souvent la première proposition de l’assureur, à cause de l’épuisement.
Pourquoi les assurances ne vous expliquent-elles jamais vos droits ?
Plus vous ignorez vos droits, moins vous réclamez de l’argent pour votre enfant.
Les compagnies d’assurance ont parfaitement conscience de cette réalité. Un parent mal informé accepte une indemnisation plus faible que ce qui lui est réellement due, sans même s’en rendre compte.
Attention, l’assureur ne ment pas forcément, il « oublie » simplement de vous signaler l’existence de certains postes de préjudice.
Par ailleurs, les contrats sont rédigés dans un langage technique, avec des renvois multiples, des exclusions peu lisibles et des conditions obscures. Vous signez, vous payez, mais vous ne mesurez jamais l’étendue de ce à quoi votre famille pourrait prétendre en cas d’accident.
Les délais de déclaration, la notion de consolidation, les obligations de justificatifs jouent aussi en faveur de la compagnie : une déclaration tardive, un dossier incomplet ou une consolidation fixée trop tôt peuvent réduire nettement les sommes versées. Sans l’accompagnement d’un cabinet d’avocat, beaucoup de familles perdent de l’argent simplement parce qu’elles ne savaient pas qu’elles pouvaient contester la proposition de l’assureur.
Comment récupérer l’argent auquel vous avez droit (sans vous battre 6 mois) ?
La stratégie consiste à reprendre la main sur le contrat d’assurance, étape par étape, au lieu de subir le diktat de l’assureur. Une méthode simple, en trois étapes, vous évite des mois de stress et de négociations stériles.
1. Déclarer l’accident à tous les contrats concernés ; même si vous n’êtes pas sûr
Ne vous limitez pas à un seul interlocuteur. Déclarez l’accident à l’assurance scolaire, à l’assurance habitation, à votre garantie accidents de la vie et, si besoin, à la mutuelle. Vous ne savez pas toujours quel contrat couvrira quoi, mais chaque déclaration ouvre une possibilité d’indemnisation. Mentionnez qu’il s’agit d’un accident corporel impliquant un enfant, avec la date, le lieu et les circonstances. Cette démarche peut paraître répétitive, mais elle évite qu’un contrat potentiellement intéressant reste dans l’ombre. Un professionnel vérifiera ensuite comment articuler ces différents dispositifs pour tirer le meilleur parti de chacun.
2. Regrouper toutes les preuves
Votre force, c’est votre dossier. Conservez les comptes rendus médicaux, les ordonnances, les certificats scolaires, les attestations d’entraîneur, les courriers de l’école, les factures de taxi ou de carburant, les justificatifs de stationnement et les tickets de pharmacie.
Classez-les par type : soins, déplacements, matériel, impact sur la scolarité ou les loisirs.
Plus votre dossier montre concrètement ce que l’accident a changé dans la vie de votre enfant, plus il devient difficile pour l’assurance de minimiser le préjudice qu’il a subi. L’avocat se basera sur ce dossier pour chiffrer chaque poste d’indemnisation.
3. Faire évaluer le préjudice réel, pas celui estimé “rapidement”
Une expertise médicale expéditive, centrée sur les intérêts de l’assureur, sous-estime souvent les conséquences de l’accident sur la vie de l’enfant et de ses parents.
Le préjudice d’un enfant évolue dans le temps : douleurs persistantes, gêne pour écrire, fatigue, peur de reprendre le sport, perte de confiance. Une évaluation sérieuse tient compte de ces aspects, ainsi que de l’impact sur la scolarité et les loisirs de la victime. C’est là que l’expertise indépendante prend tout son sens. Elle permet de défendre un chiffrage qui reflète la vraie nouvelle vie de votre enfant.
Votre enfant a eu un accident ces dernières années ? Ce n’est peut-être pas trop tard
Même si l’accident ne date pas d’hier, il reste possible, dans certains cas, de revoir le dossier, surtout lorsque l’indemnisation initiale semble dérisoire au regard des conséquences.
Le droit français prévoit des délais de prescription, mais ceux-ci varient selon la situation, l’âge de l’enfant et la nature de l’accident. Si l’état de votre enfant s’est aggravé, si de nouvelles séquelles sont apparues ou si vous découvrez l’existence d’un contrat oublié, une réévaluation peut être envisagée. Avant de considérer le dossier comme définitivement clos, faites-le examiner par un professionnel qui connaît ces mécanismes.