Si, depuis le 1er janvier, le prélèvement à la source n’a été appliqué qu’auprès des retraités, des travailleurs indépendants et des chômeurs, depuis le 15 janvier, la réforme traverse une nouvelle étape. Certains salariés commencent également à recevoir leur bulletin de paie avec le prélèvement de la valeur de l’impôt sur le revenu. Rappelons que cette réforme a été apportée par le ministre des Comptes publics actuel « Gérald Darmanin ».
La procédure se déroule bien
Si les entreprises et les contribuables se sont beaucoup inquiétés du changement du prélèvement à la source lors du versement des salaires, jusqu’ici tout semble bien se passer. D’ailleurs, selon l’administration fiscale, 30 millions d’opérations ont été accomplies ces derniers jours et aucun problème en particulier n’a été rencontré. Néanmoins, selon la Direction générale des finances publiques, on constate que les Français s’inquiètent de la situation, car ils ont enregistré un grand flux de courriels et d’appels provenant des contribuables depuis quelques jours concernant la réforme. De ce fait, le gouvernement fiscal a dû renforcer le nombre de leurs agents dans les centres de contact qui ont été établis par le gouvernement. De même, les sollicitations sont aussi nombreuses auprès des guichets depuis le début janvier.
Les agents du fisc ont déposé un avis de grève
Avec l’arrivée des bulletins de paie, les sollicitations n’arrêtent pas de croître auprès des agents du fisc. En effet, ils sont victimes d’excès de travail depuis janvier. C’est pourquoi la CGT, avec les syndicats des ouvriers des finances publiques, a déposé un avertissement de grève du 28 janvier au 15 février. Pour garantir la réussite de la réforme, le gouvernement devra donc prendre des mesures.
Rappel : en quoi consiste le prélèvement à la source ?
Rappelons que le prélèvement à la source est une procédure de perception fiscale qui consiste à déduire directement des revenus des contribuables l’impôt, c’est-à-dire au moment où les contribuables perçoivent leurs pensions ou salaires. Si auparavant le système consistait à faire payer l’impôt en année A sur les revenus enregistrés par le contribuable pendant l’année A-1 avec un décalage important pouvant aller jusqu’à 10 mois, actuellement, avec l’application du prélèvement à la source actuel, il n’y a plus d’intervalle de paiement. Effectivement, l’impôt est encaissé directement au moment où les revenus sont perçus. À noter que le taux de prélèvement est toujours calculé en fonction des données fournies par l’assujetti dans sa déclaration de revenus. Par ailleurs, le prélèvement à la source est imposé à tous les contribuables et il n’y a plus d’options. Cela a du bon, car vous pouvez voir tout de suite combien il vous reste à vivre. Et pour qu’il reste assez d’argent dans votre compte, essayez de trouver des solutions pour payer moins d’impôts. N’hésitez pas à demander conseil auprès d’un professionnel pour trouver des astuces de défiscalisation.
Quels sont les revenus concernés par le prélèvement à la source ?
Tous les revenus des contribuables sont touchés par le prélèvement à la source. Néanmoins, les modes de collecte changent en fonction du type de ressources, puisque toutes les ressources ne peuvent pas être retranchées directement avant leur réception effective. Il y a ainsi ce qu’on appelle le « système de retenue à la source ou RAS » et le « système d’acomptes exécutés sur le compte du contribuable ».