{"id":1076,"date":"2021-05-14T11:51:47","date_gmt":"2021-05-14T09:51:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cabinetvandamme.fr\/?p=1076"},"modified":"2021-05-14T11:52:25","modified_gmt":"2021-05-14T09:52:25","slug":"comment-obtenir-un-certificat-de-deces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinetvandamme.fr\/comment-obtenir-un-certificat-de-deces\/","title":{"rendered":"Comment obtenir un certificat de d\u00e9c\u00e8s"},"content":{"rendered":"

Un certificat de d\u00e9c\u00e8s est le document qu’il faut avoir \u00e0 tout prix apr\u00e8s la constatation de d\u00e9c\u00e8s d’une personne. Vous aurez m\u00eame besoin de plusieurs copies pour des raisons administratives. En effet, les organismes en contact professionnel avec le d\u00e9funt doivent recevoir une copie de l’acte de d\u00e9c\u00e8s. On peut par exemple citer l’employeur de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ou la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

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Qu’est-ce qu’un certificat de d\u00e9c\u00e8s et qui peut en faire la demande\u2009?<\/h2>\n

Pour tout savoir sur le certificat de d\u00e9c\u00e8s<\/a>, sachez que ce document est indispensable pour l’organisation des obs\u00e8ques. Le certificat de d\u00e9c\u00e8s est un document authentique r\u00e9cup\u00e9rable au niveau de la mairie. Il ne peut \u00eatre valide que s’il pr\u00e9sente la signature de l’officier d’\u00e9tat civil. Le document est la preuve que la personne cit\u00e9e dedans est vraiment d\u00e9c\u00e9d\u00e9e. Normalement, la d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s doit se faire 24 heures apr\u00e8s la mort de la personne.La demande d’un acte de d\u00e9c\u00e8s est principalement d\u00e9pos\u00e9e par l’un des proches du d\u00e9funt. Une agence de pompes fun\u00e8bres peut aussi faire la demande \u00e0 la place de la famille. Le personnel de l’\u00e9tablissement dans lequel la personne est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e peut aussi d\u00e9poser la demande. Dans tous les cas, un acte de d\u00e9c\u00e8s ne peut \u00eatre obtenu qu’apr\u00e8s constatation par un m\u00e9decin.<\/p>\n

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Les conditions d’obtention d’un certificat de d\u00e9c\u00e8s<\/h2>\n

\"\"La d\u00e9livrance d’un certificat de d\u00e9c\u00e8s d\u00e9pend de l’endroit o\u00f9 la personne est d\u00e9clar\u00e9e morte. La mairie peut d\u00e9livrer le document si la personne est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e dans son pays d’origine. Pour un d\u00e9c\u00e8s \u00e0 l’\u00e9tranger, il faut demander l’intervention du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res.
\nPour obtenir le document, le demandeur doit fournir un justificatif d’identit\u00e9 de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e. Cela concerne effectivement sa carte d’identit\u00e9 ainsi que son permis de conduire ou son passeport. Il faut aussi fournir son livret de famille ainsi qu’un certificat de constatation de d\u00e9c\u00e8s d\u00e9livr\u00e9 par un m\u00e9decin.<\/p>\n

\u00c0 quoi peut servir un certificat de d\u00e9c\u00e8s ?<\/h2>\n

Un acte de d\u00e9c\u00e8s doit g\u00e9n\u00e9ralement indiquer les informations compl\u00e8tes concernant le d\u00e9funt. \u00c0 ceux-l\u00e0 s’ajoutent le jour et le lieu de d\u00e9c\u00e8s sans oublier l’heure. Le document devrait aussi comporter le nom et les pr\u00e9noms du dernier conjoint de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e. Les informations concernant ses parents doivent aussi \u00eatre \u00e9voqu\u00e9es. Cela est aussi valable pour la personne qui fait la demande.
\nNotez que de nombreuses institutions peuvent demander un certificat de d\u00e9c\u00e8s d\u00e9livr\u00e9 par la Mairie. Ici, on peut \u00e9voquer son employeur ainsi que les \u00e9tablissements financiers dans lesquels le d\u00e9funt est inscrit et bien d’autres encore.<\/p>\n

Le d\u00e9lai d’obtention d’une copie d’acte de d\u00e9c\u00e8s int\u00e9grale<\/h2>\n

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Notez que vous pouvez obtenir directement une copie int\u00e9grale de l’acte de d\u00e9c\u00e8s en vous rendant aupr\u00e8s de la mairie. Mais, vous pouvez aussi faire une demande en ligne si vous n’avez pas de temps pour le d\u00e9placement. La d\u00e9livrance de la copie se fera alors en quelques jours seulement et par la poste. Normalement, cela ne prendra pas beaucoup de temps. En tout cas, l’obtention d’une copie d’acte de d\u00e9c\u00e8s int\u00e9grale ne vous co\u00fbtera rien. Vous pouvez m\u00eame faire de nombreuses demandes selon vos besoins. La validit\u00e9 d’un certificat de d\u00e9c\u00e8s est illimit\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un certificat de d\u00e9c\u00e8s est le document qu’il faut avoir \u00e0 tout prix apr\u00e8s la constatation de d\u00e9c\u00e8s d’une personne. Vous aurez m\u00eame besoin de plusieurs copies pour des raisons administratives. En effet, les organismes en contact professionnel avec le d\u00e9funt doivent recevoir une copie de l’acte de d\u00e9c\u00e8s. On peut par exemple citer l’employeur…<\/p>\n