Comment obtenir un certificat de décès

Un certificat de décès est le document qu’il faut avoir à tout prix après la constatation de décès d’une personne. Vous aurez même besoin de plusieurs copies pour des raisons administratives. En effet, les organismes en contact professionnel avec le défunt doivent recevoir une copie de l’acte de décès. On peut par exemple citer l’employeur de la personne décédée ou la Sécurité sociale.

Qu’est-ce qu’un certificat de décès et qui peut en faire la demande ?

Pour tout savoir sur le certificat de décès, sachez que ce document est indispensable pour l’organisation des obsèques. Le certificat de décès est un document authentique récupérable au niveau de la mairie. Il ne peut être valide que s’il présente la signature de l’officier d’état civil. Le document est la preuve que la personne citée dedans est vraiment décédée. Normalement, la déclaration de décès doit se faire 24 heures après la mort de la personne.La demande d’un acte de décès est principalement déposée par l’un des proches du défunt. Une agence de pompes funèbres peut aussi faire la demande à la place de la famille. Le personnel de l’établissement dans lequel la personne est décédée peut aussi déposer la demande. Dans tous les cas, un acte de décès ne peut être obtenu qu’après constatation par un médecin.

Les conditions d’obtention d’un certificat de décès

La délivrance d’un certificat de décès dépend de l’endroit où la personne est déclarée morte. La mairie peut délivrer le document si la personne est décédée dans son pays d’origine. Pour un décès à l’étranger, il faut demander l’intervention du ministère des Affaires étrangères.
Pour obtenir le document, le demandeur doit fournir un justificatif d’identité de la personne décédée. Cela concerne effectivement sa carte d’identité ainsi que son permis de conduire ou son passeport. Il faut aussi fournir son livret de famille ainsi qu’un certificat de constatation de décès délivré par un médecin.

À quoi peut servir un certificat de décès ?

Un acte de décès doit généralement indiquer les informations complètes concernant le défunt. À ceux-là s’ajoutent le jour et le lieu de décès sans oublier l’heure. Le document devrait aussi comporter le nom et les prénoms du dernier conjoint de la personne décédée. Les informations concernant ses parents doivent aussi être évoquées. Cela est aussi valable pour la personne qui fait la demande.
Notez que de nombreuses institutions peuvent demander un certificat de décès délivré par la Mairie. Ici, on peut évoquer son employeur ainsi que les établissements financiers dans lesquels le défunt est inscrit et bien d’autres encore.

Le délai d’obtention d’une copie d’acte de décès intégrale

Notez que vous pouvez obtenir directement une copie intégrale de l’acte de décès en vous rendant auprès de la mairie. Mais, vous pouvez aussi faire une demande en ligne si vous n’avez pas de temps pour le déplacement. La délivrance de la copie se fera alors en quelques jours seulement et par la poste. Normalement, cela ne prendra pas beaucoup de temps. En tout cas, l’obtention d’une copie d’acte de décès intégrale ne vous coûtera rien. Vous pouvez même faire de nombreuses demandes selon vos besoins. La validité d’un certificat de décès est illimitée.