Délai pour l’obtention d’un Kbis

Le Kbis est un document très utile pour la vie de votre entreprise ou société. Quoi que vous fassiez, quel que soit le projet que vous voulez mettre en œuvre, le partenariat que vous souhaitez mettre en place, le Kbis est indispensable. Il est tout bonnement impossible pour votre structure d’avancer, de progresser et pour vos activités de vraiment prendre leur envol sans le précieux extrait Kbis. Mais pour en demander un, quel est le délai pour l’obtenir ?

Rappel de ce qu’est un Kbis

Le Kbis est la carte d’identité de votre entreprise ou société. Si vous devez justifier de l’existence légale de celle-ci, c’est le document à présenter et dites-vous bien que tout au long de la vie de votre structure, on vous réclamera constamment ce Kbis. Les partenaires commerciaux et sociaux, de même que l’administration a besoin d’un extrait Kbis de votre entreprise pour être rassurés de son existence légale. Vous voulez ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de votre société ? Pour constituer votre dossier et pour que celui-ci soit validé, vous devez y insérer un exemplaire de votre Kbis.

Vous avez besoin de matériel informatique ou d’autres outils pour vos activités ? Les fournisseurs refuseront de vous livrer si vous ne leur présentez pas un extrait Kbis. Un appel d’offres vous tente-t-il ? Impossible de décrocher le contrat si vous n’avez pas un extrait Kbis. En fait, tout votre projet repose en grande partie sur l’extrait Kbis. Donc, dès la création de votre structure, immatriculez-la au Registre des Commerces et des Sociétés. C’est à cette seule condition que vous pouvez avoir accès à l’extrait Kbis de votre entreprise. Les informations suivantes y sont inscrites : le nom du greffe d’immatriculation et tout ce qui concerne l’entreprise : le numéro RCS de votre société, le nom de celle-ci, son sigle, son enseigne, son capital social, sa forme juridique, l’adresse de l’entreprise, la date de sa création, son code NAF et les détails de ses activités. Ensuite, le Kbis renseigne aussi sur le dirigeant, son nom et son prénom, son adresse personnelle, les informations sur les administrateurs et les commissaires aux comptes.

Comment obtenir le Kbis ?

Puisque vous aurez souvent besoin d’un extrait Kbis, vous devriez savoir de quelles manières procéder pour l’avoir. Trois possibilités s’offrent à vous : premièrement, vous pouvez en faire la demande vous-même, en tant que chef d’entreprise. Pour cela, allez directement sur le site infogreffe.fr. Cette démarche en ligne est d’ailleurs la seule autorisée aujourd’hui, vous ne pouvez plus vous rendre en personne au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez pour cette demande. Il n’y a rien de compliqué pour effectuer cette demande, tout est clairement indiqué sur le site.

La deuxième possibilité, c’est de passer par un site privé qui va se charger de la demande à votre place. Cette seconde option est votre solution si vous n’avez pas le temps de vous occuper de telles formalités ou si vous ne savez pas vous servir d’un outil informatique ou d’Internet. Moyennant des frais, de tels prestataires agréés réalisent tout en votre nom.

Puis, vous pouvez vous présenter au secrétariat du greffe du tribunal de commerce où votre société est immatriculée et on vous en remettra un sans délai.

Délai pour obtenir un Kbis

D’après les informations sur www.portail-societe.fr, au moment où vous faites immatriculer votre entreprise, le greffe du tribunal de commerce vous enverra votre tout premier extrait Kbis, entre 3 à 7 jours ouvrables après l’immatriculation. Cependant, si un potentiel partenaire ou votre banque vous réclame urgemment un extrait Kbis, vous pouvez demander un Kbis provisoire et vous l’obtiendrez 48 h après le dépôt de votre dossier de création d’entreprise. Pour les fois suivantes, faites-en la demande en ligne, vous pouvez l’obtenir dans l’immédiat. Mais si vous voulez un envoi postal, cela prendra davantage de temps, en tout cas, pas plus de 3 jours ouvrables. À préciser tout de même que depuis 2019, le Kbis n’est plus payant. Si vous, qui êtes le chef d’entreprise, demandez un extrait Kbis de votre entreprise, vous pourrez l’obtenir gratuitement et de manière illimitée. À cette fin, vous devez utiliser le service MonIdenum pour télécharger l’extrait Kbis numérique. Mais si vous mandatez une autre personne pour obtenir un extrait Kbis, il va télécharger un extrait d’immatriculation sur Pappers. Dans les deux cas, la solution est gratuite. Seulement, rappelez-vous que toute personne souhaitant se renseigner sur votre entreprise, et ce qu’elle travaille pour vous ou qu’elle soit un concurrent ou quelqu’un d’autre, peut obtenir l’extrait Kbis de votre entreprise.

Est-il possible de modifier votre Kbis ?

Pour qu’un extrait Kbis soit recevable, il doit dater de moins de 3 mois. Cela implique que les informations qui y sont contenues sont à jour, toutes récentes. Aussi, si des changements surviennent au sein de votre entreprise, vous avez le devoir, l’obligation d’en informer qui de droit. Autrement, le Kbis ne reflétera pas la réalité de votre entreprise. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les banques, les organismes financiers et l’administration exigent un extrait Kbis récent. Ils veulent être sûrs que les informations sur le document sont d’actualité et pas encore obsolètes. Donc, dès qu’il y a une modification majeure qui s’opère dans votre entreprise, transmettez sans tarder ces nouvelles informations aux autorités compétentes. C’est peut-être un nouvel associé, l’augmentation du capital social, le changement de la dénomination sociale ou le logo de l’entreprise, le transfert du siège social, le changement de la date de clôture de l’exercice annuel, la modification de la forme juridique de l’entreprise ou de l’objet social ou d’autres événements similaires. D’ailleurs, vous aurez souvent à apporter de telles modifications, car une entreprise est appelée à évoluer, à progresser.

Pour modifier votre Kbis, allez sur le site infogreffe.fr et connectez-vous à votre compte. Puis, inscrivez votre numéro SIRET, ainsi que le formulaire dédié que vous enverra infogreffe. Transmettez les pièces justificatives, apposez votre signature électronique et payez le montant dû. Pour résumer, non seulement il est possible de modifier votre Kbis, mais vous devez aussi signaler toute modification pour que ce document soit fiable et actualisé.